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BmyPhone Politique de confidentialité

Date de mise à disposition : 01/11/2022

Chez BmyPhone, nos fondamentaux sont la sécurité de vos données personnelles et la transparence de leur gestion.

Notre Politique de confidentialité décrite en 8 points vous informe sur notre collecte d’informations, leurs utilisations, et surtout vos droits.

1. Généralités

La présente Politique de confidentialité s’applique à la plateforme en ligne BmyPhone (ci après le « Site Web »).

La Plateforme est exploitée par BmyPhone, 16 rue de La Chambrée, 59144 Wargnies-lePetit, France. Les termes « Nous » ou « BmyPhone » font référence à l’exploitant. Pour de plus amples informations sur la façon de nous contacter, veuillez consulter la section 7 de la
présente Politique de confidentialité.

Nous vous informons que toutes les données à caractère personnel seront collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données
n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et/ou à tout autre règlement statutaire en vigueur.

Les services que nous offrons via le Site Web peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transférons, supprimons et/ou utilisons autrement (« collecte et utilisation ») des données spécifiques qui vous concernent (ci-après les « données à caractère
personnel » ou les « données »).

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre
nom, votre date de naissance, votre adresse postale ou votre adresse e-mail.

La présente Politique de confidentialité décrit les données que nous collectons à votre sujet, et les fins auxquelles nous les collectons et les utilisons lorsque vous utilisez les services que
nous offrons sur la Plateforme. La présente Politique de confidentialité contient également des informations importantes sur la protection de vos données, en particulier les droits statutaires qui y sont rattachés.

Certains services de notre Plateforme sont offerts par des fournisseurs tiers. Lorsque vous utilisez ces services, les règlements de protection des données des fournisseurs tiers
s’appliqueront alors, en plus de la présente déclaration de protection des données.

Avant que vous n’utilisiez lesdits services, les fournisseurs tiers sont susceptibles de vous inviter à leur fournir une autorisation, dans le cadre de la loi sur la protection des données.

2. Méthode et raisons qui amènent BmyPhone à collecter et utiliser vos données à caractère personnel ?

2.1. Afin de vous permettre d’utiliser la Plateforme, et nous permettre de fournir nos services
et appliquer nos CG

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser
notre Plateforme, fournir nos services et conclure un contrat (CG) avec vous, et tout pour
effectuer des transactions commerciales via notre Plateforme, utiliser le système de paiement
électronique et/ou laisser des avis et communiquer avec d’autres membres. Afin d’utiliser ces
services, vous devrez avoir un compte BmyPhone. À cette fin, vous devez vous inscrire en
tant que membre sur le site Web.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un
contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère
personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous.
Nous avons besoin d’une partie de vos données afin de pouvoir satisfaire à nos obligations
légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez
pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux
exigences légales et de fournir nos services.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions
offrir une meilleure expérience à nos membres.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à ces fins jusqu’à la
désactivation de votre compte BmyPhone ou pendant 5 ans à partir du moment où votre
compte devient inactif.

2.1.1. Afin de vous permettre de vous inscrire sur la Plateforme
2.1.2. Afin de vous authentifier via Google, Facebook ou Apple ID
2.1.3. Afin de vous permettre de configurer les informations de votre profil
2.1.4. Afin d’afficher des informations pertinentes concernant votre activité sur la Plateforme
auprès des autres membres
2.1.5. Afin de vous permettre de mettre vos articles en vente
2.1.6. Afin d’activer vos notifications sur la Plateforme
2.1.7. Afin de vous permettre de communiquer avec d’autres membres
2.1.8. Afin de vous permettre de laisser des avis à d’autres membres sur la Plateforme
2.1.9. Afin de recevoir les avis d’autres membres
2.1.10. Afin de vous permettre de publier dans le forum et de discuter avec notre communauté
2.1.11. Afin de pouvoir vous envoyer des renseignements importants concernant la
Plateforme
2.1.12. Afin de déterminer si vous être un vendeur professionnel et non un particulier.
2.1.13. Pour pouvoir vous envoyer des offres via le système de messagerie de la Plateforme
2.1.14. Afin de vous fournir un service d’assistance client
2.1.15. Afin de résoudre les différends liés à tout achat entre les membres
2.1.16. Afin de conserver temporairement votre compte désactivé

2.2. Afin d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin d’améliorer votre
expérience lors de l’utilisation de la Plateforme, en vous permettant de personnaliser votre fil
d’actualité et vos résultats de recherche, en vous fournissant des suggestions pertinentes et en
conservant vos recherches précédentes, en vous envoyant des notifications et, autrement, en
rendant l’utilisation de la Plateforme plus agréable.

La base juridique spécifique applicable pour la collecte et l’utilisation de vos données est
décrite dans chacune des sections ci-dessous.

2.2.1. Afin d’activer vos préférences en ce qui concerne votre fil d’actualité et vos résultats de
recherche
2.2.2. Afin de personnaliser votre fil d’actualité et vos résultats de recherche
2.2.3. Afin de donner la priorité aux articles avec un bon rapport qualité-prix de la part de
vendeurs fiables
2.2.4. Afin de vous proposer des articles pertinents
2.2.5. Afin d’améliorer les résultats de recherche sur la Plateforme
2.2.6. Afin d’enregistrer vos recherches récentes
2.2.7. Afin de vous aider à attirer plus d’attention sur vos annonces
2.2.8. Afin de suggérer un prix lorsqu’une annonce est créée pour un article
2.2.9. Afin d’activer les notifications relatives à vos articles favoris
2.2.10. Afin de notifier les vendeurs lorsque vous marquez leurs articles comme favoris
2.2.11. Afin de vous permettre de suivre d’autres membres
2.2.12. Afin d’améliorer notre Plateforme
2.2.13. Afin de mener à bien des enquêtes
2.2.14. Afin de mener à bien des entretiens
2.2.15. Afin de vous permettre de partager votre parcours utilisateur
2.2.16. Afin de mener à bien la traduction automatique du contenu

2.3. Afin de veiller à la sécurité de votre compte et de la Plateforme

BmyPhone s’efforce de veiller à ce que les comptes de nos membres et de la Plateforme ellemême soient sécurisés et protégés des cyberattaques, des accès non autorisés et d’autres
risques connexes

2.3.1. Afin de suivre le nombre de visites sur la Plateforme à des fins de sécurité
2.3.2. Afin de vous aider à ne pas utiliser un mot de passe compromis
2.3.3. Afin de vous permettre de réinitialiser votre mot de passe
2.3.4. Afin de vérifier votre compte en cas d’actions suspectes liées à celui-ci
2.3.5. Afin d’effectuer une vérification du numéro de téléphone et une vérification en 2 étapes
2.3.6. Afin d’effectuer une vérification de sécurité de la source de paiement
2.3.7. Afin d’effectuer une vérification de sécurité du compte partenaire de paiement
2.3.8. Afin de nous assurer que des annonces sont conformes à notre Politique d’Authenticité
2.3.9. Afin de mener à bien une vérification relative à la propriété du compte
2.3.10. Afin de vous permettre de signaler un comportement ou un contenu inapproprié
2.3.11. Afin de signaler les publications à caractère suicidaire

2.4. Afin de superviser le respect et l’application des CG

BmyPhone supervise activement le respect et l’application des CG dans le but d’assurer la
sécurité de votre compte et de la Plateforme.

2.4.1. Afin de calculer le score de confiance
2.4.2. Afin de faire respecter le filtrage des courriers indésirables (spam)
2.4.3. Afin de modérer votre activité sur la Plateforme
2.4.4. Afin d’émettre et faire respecter des avertissements
2.4.5. Afin de supprimer ou de masquer des articles qui violent les CG de BmyPhone
2.4.6. Afin de détecter et de verrouiller les comptes compromis
2.4.7. Afin de suspendre des membres
2.4.8. Pour bloquer les comptes des membres
2.4.9. Afin de faire respecter les adresses IP bloquées

2.5. Afin de vous permettre de payer des articles

Les paiements sur la Plateforme sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement qui fournissent des services de traitement des paiements et d’entiercement.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère
personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous (art. 6 (1) (b) du RGPD). Une partie de vos données est nécessaire afin de satisfaire aux
obligations légales de nos prestataires de services de paiement lorsque vous êtes membre de notre Plateforme (art. 6 (1) (c) du RGPD). Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces
données à caractère personnel, nous ou nos prestataires de services de paiement ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et nous ne serons pas en mesure de fournir nos services

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres (voir 2.2.12).

2.5.1. Afin de vous permettre d’effectuer un achat ou d’ajouter une carte bancaire à des fins
de paiement
2.5.2. Afin de vous permettre d’ajouter un compte bancaire à des fins de retrait
2.5.3. Afin de vous permettre de payer et de recevoir des paiements sur notre Plateforme
2.5.4. Afin d’activer les vérifications « Know Your Customer » (KYC) sur notre Plateforme
2.5.5. Afin de mener à bien les vérifications de personnes politiquement exposées (PPE) sur
notre Plateforme
2.5.6. Afin d’effectuer des remboursements
2.5.7. Afin de tenir des registres financiers

2.6. Afin de permettre la livraison d’articles achetés sur la Plateforme

BmyPhone s’efforce de rendre la livraison des articles achetés sur la Plateforme aussi facile et pratique que possible, en proposant différentes méthodes de livraison sur la Plateforme

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions
offrir une meilleure expérience à nos membres (voir 2.2.12).

2.6.1. Afin de vous permettre d’expédier ou de recevoir des articles
2.6.2. Afin de suivre votre colis

2.7. Afin de mener à bien des activités marketing

BmyPhone cherche à impliquer ses membres dans des campagnes marketing avantageuses pour ces derniers. De même, nous souhaitons vous présenter du matériel marketing à la fois
pertinent et attrayant

2.7.1. Afin de pouvoir vous envoyer des e-mails marketing
2.7.2. Afin de personnaliser les messages marketing
2.7.3. Afin de vous contacter pour des opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus
2.7.4. Afin de mener des campagnes publicitaires vous impliquant
2.7.5. Afin de nous permettre de publier votre contenu sur nos comptes de réseaux sociaux
2.7.6. Afin de vous permettre de voir des publicités personnalisées
2.7.7. Afin d’évaluer l’efficacité des campagnes promotionnelles
2.7.8. Afin de gérer nos profils de réseaux sociaux
2.7.9. Afin de vous permettre de participer au programme de parrainage de BmyPhone

2.8. À des fins légales

2.8.1. Afin de traiter vos demandes liées aux données à caractère personnel
2.8.2. Afin de fournir des informations à la police et à d’autres institutions de l’État
2.8.3. Afin de défendre nos droits par rapport aux rétrofacturations
2.8.4. Afin de se conformer à la loi française
2.8.5. Afin de défendre les droits et les intérêts de BmyPhone

3. Bénéficiaires des données à caractère personnel

BmyPhone transfèrera ou partagera des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la
législation en vigueur. Les prestataires de services vers lesquels vos données à caractère personnel seront transférées ou avec lesquels elles seront partagées à des fins spécifiques sont décrits prochainement.

Nous menons et améliorons constamment la maintenance technique de la Plateforme afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons et d’effectuer certaines fonctions liées à l’entreprise qui contribuent à rendre nos services disponibles et fonctionnels. Pour cette raison, nous transférons vos données de profil aux prestataires de services qui fournissent les services de cloud et d’hébergement, la sécurité
informatique, la maintenance et les services techniques, et les services de communication :

Les prestataires de services suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données seront par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les prestataires de services qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de
l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :

1. Amazon Web Services, Inc. (États-Unis) ;
2. Google LLC (États-Unis) ;
3. Apple Inc. (États-Unis) ;
4. Microsoft Corporation (États-Unis) ;
5. Slack Technologies, Inc. (États-Unis).
6. BlackLine Systems, Inc. (États-Unis) ;
7. Chronicle, LLC (États-Unis) ;
8. True Partners Consulting, LLC (États-Unis) ;
9. Arcaris, Inc. (États-Unis) ;
10. Havas Edge, Inc. (États-Unis).

Nous transférons des données à caractère personnel aux avocats, assistants d’avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, comptables, agents de recouvrement, consultants, agences de traduction, prestataires de services informatiques, compagnies d’assurance et services d’archivage qui fournissent des services à BmyPhone.

Les données traitées, le sont au sein de notre plateforme BmyPhone, située en France.

BmyPhone est légalement tenue de fournir des données à caractère personnel et/ou d’utilisation aux autorités en charge d’une enquête, de poursuites pénales ou de surveillance,
si et dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter les risques envers le public et pour la poursuite d’actes criminels.

BmyPhone peut partager vos données avec des tiers lors du transfert des obligations et des
droits relatifs à la relation contractuelle entre vous et BmyPhone à ces tiers, en particulier dans le cas du transfert d’un secteur d’activité, d’une fusion par constitution d’une nouvelle
société, d’une fusion par absorption, d’une scission ou de tout changement de contrôle qui concerne BmyPhone. Avant un tel événement, BmyPhone vous informera séparément sur les informations relatives au partage de vos données et obtiendra votre consentement lorsque cela est légalement nécessaire.

4. Utilisation de cookies

BmyPhone utilisera des cookies et des technologies similaires sur la Plateforme. Pour en savoir plus, vous pourrez consulter prochainement notre Politique d’utilisation des cookies.

5. Droit d’amendement

En cette phase de création et dans la mesure où nous développerons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, sous réserve des règlements applicables. Toute modification sera publiée sur cette page dans les meilleurs délais. Indépendamment de ce qui précède, vous devrez consulter cette page régulièrement pour toute mise à jour.

6. Vos droits statutaires concernant vos données à caractère personnel

6.1. Quels sont vos droits ?

Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, vous avez le droit à tout moment :

D’être informé(e) des données que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé (e)). Vous
pouvez également accéder à toutes les données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme , et les consulter à tout moment, sur votre futur compte BmyPhone;
D’exiger la correction de données inexactes et, sous réserve de la nature de la collecte et de l’utilisation, le renseignement de données incomplètes (droit de rectification).
Vous pouvez également vous-même modifier l’ensemble des données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme , à tout moment, sur votre futur compte BmyPhone (à l’exception des messages envoyés et des publications ou avis sur un forum) ;
sous réserve d’une cause juste, d’exiger la suppression de vos données (droit de suppression) ;
d’exiger la restriction de la collecte et de l’utilisation de vos données, à condition que les critères statutaires soient respectés (droit de restreindre le traitement) ;
sous réserve des critères statutaires respectés, de recevoir les données que vous avez fournies sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine, et de transférer
lesdites données à un autre processeur ou, lorsque cela est faisable d’un point de vue technique, de les faire transférer par BmyPhone (droit à la portabilité des données) ;
de s’opposer à la collecte et à l’utilisation des données, uniquement lorsque lesdites collecte et utilisation sont fondées sur une tâche effectuée dans l’intérêt public ou
dans l’exercice de l’autorité officielle conférée ou d’un intérêt légitime , notamment le profilage, selon les mêmes motifs de collecte et d’utilisation de données que ceux
expliqués dans d’autres sections de la présente déclaration (droit de contester). Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
de retirer à tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie. Ledit retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée. Vous pourrez retirer votre autorisation concernant l’envoi de notre newsletter en réglant les paramètres de votre compte BmyPhone afin de bloquer l’envoi de tout autre e-mail marketing. Alternativement, vous pourrez cliquer sur « Se désinscrire » à la fin de l’e-mail marketing ;
lorsqu’une décision légale ou d’importance similaire vous concernant a été prise de manière totalement automatisée, d’obtenir une intervention humaine de la part de BmyPhone, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision ;
de ne pas être soumis (e) à un traitement discriminatoire pendant l’exercice de vos droits.

Pour exercer un quelconque droit spécifié dans la présente section, vous pouvez contacter
BmyPhone et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées (consulter la section 7 ci dessous). Indépendamment de tout autre recours juridique, vous avez également le droit à tout
moment de soumettre une plainte auprès des autorités de surveillance.

6.2. Comment vérifierons-nous votre demande ?

Votre demande doit fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne ou le représentant autorisé de la personne dont
nous avons collecté les données à caractère personnel (prénom, nom de famille, URL de votre profil public, adresse e-mail, autres informations que nous pouvons demander à des fins de vérification), décrire votre demande avec suffisamment d’informations qui nous permettent de bien la comprendre, l’évaluer et d’y répondre, et confirmer, sous peine de sanctions, que vous êtes la personne dont les données à caractère personnel font l’objet de la demande.

Si votre demande est soumise par un représentant autorisé, une autorisation écrite et des informations qui vérifient l’identité du représentant doivent être incluses dans la demande.

Nous ne pouvons pas vous fournir les informations ou faire respecter tout autre droit que vous avez si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit de demande et de confirmation des informations qui vous concernent.

Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires vous concernant. Nous utiliserons uniquement ces informations et celles fournies dans la demande pour vérifier votre identité ou votre droit de demande.

7. Nos coordonnées

Si vous avez des questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ou concernant vos droits, veuillez contacter nos services
à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des données BmyPhone:

BmyPhone

16 rue de la Chambrée

59144 Wargnie-Le-Petit

France